[Autre] : L’interdiction de stade

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Beaucoup d’ultras et de hooligans sont interdits de stade en France, en Italie ou dans le reste du monde mais qu’est-ce vraiment qu’une interdiction de stade ?!! Beaucoup de rumeurs et de fausses informations circulent à ce sujet. Quelles sont les différentes interdictions ? Que dit la loi… c’est ce que nous allons voir dans cet article spécialement consacré :

L’origine :

L’interdiction de stade a été créée en Angleterre en novembre 1989 et le le 13 décembre 1989 (loi n°401) en Italie suite à des affrontements entre clubs rivaux, dans le but de lutter contre le hooliganisme et le racisme dans les stades.

La France a créé sa loi anti-hooliganisme le 6 décembre 1993 suite à des affrontements entre CRS et supporteurs du PSG au Parc des Princes. Cette loi a était durcie en 2006 avec le doublement des peines encourues en cas de récidives. Les interdits de stade sont recensés dans un Fichier national des interdits de stade (FNIS) depuis septembre 2007.

Quelles sont les différentes interdiction de stade :

Il en existe 2 individuelles (une administrative et une judiciaire) et 2 collectives (interdiction de déplacement nationale ou départementale) :

  • Interdiction de stade administrative :

Cette mesure est prise en France par le préfet ou le préfet de Police à Paris, sous la forme d’un arrêté préfectoral, ce n’est pas une sanction mais une mesure de prévention afin d’éviter les troubles (bagarres, chants racistes…)

Une personne peut être interdite administrativement de stade même si elle n’a jamais été condamnée par la justice.

L’interdit de stade peut être amené à devoir « pointer » au commissariat ou à la gendarmerie de la circonscription dont il dépend les jours de matchs de la ou des équipes concernées par son interdiction ex : un supporter de Marseille interdit de stade, habitant à Aix-en-Provence, peut être contraint de pointer au commissariat de police à chaque match de l’OM.

La durée maximale de cette condamnation est de 1 an pour une personne condamnée pour la première fois ou depuis + de 3 ans. En revanche si la personne à déjà été interdite de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu’à 2 ans

  • Interdiction de stade judiciaire :

Cette interdiction est une sanction pénale, elle est prononcée par un tribunal, elle s’ajoute à une peine de prison et/ou à une amende.

Les motifs de cette décision de justice sont :

  • violence à l’occasion d’une manifestation sportive (même en dehors de l’enceinte sportive) lors de rixes entre supporters dans des bars ou dans des points de rencontres…
  • entrée en état d’ivresse dans un stade
  • incitation à la haine (homophobie, xénophobie, antisémitisme, racisme…) ainsi que le port d’insignes ou de signes racistes.
  • utilisation de fumigènes et d’objets pyrotechniques (bombes agricoles…), port d’armes ou d’objets pouvant être utiliser comme une arme dans une enceinte sportive (bâton, projectiles, matraques…)
  • invasion du terrain (streakers ou dans le but d’un affrontement)
  • membre d’un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet

L’obligation de pointage est la même que pour l’interdit administratif.

La durée maximale en France est de 5 ans maximum donc si vous entendez parler d’une interdiction de 10 ans, à vie… il ne s’agit ni plus ni moins d’une « légende urbaine » ça n’existe pas !!!

  • Interdiction de déplacement :
  • Nationale :

Cet arrêté est pris par le ministère de l’Intérieur, ils visent les supporters d’un club précis sur tout le territoire national, dans le cadre d’un match en particulier à cause de risque de débordement (affrontements entre clubs rivaux, dégradations…). Ces mesures durent le jour du match concerné.

  • Départementale :

C’est un arrêté préfectoral qui vise les supporters d’une équipe en particulier pour un match précis, à cause des risques, les supporteurs de cette équipe sont interdits dans des lieux précis comme le centre-ville, les abords du stade ou même parfois l’enceinte sportive elle-même.

Pour plus de renseignements sur le sujet voici le lien du site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32962

 

 

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